L’Essentiel : La Délibération no 2010-23, adoptée le 18 mai 2010, établit les conditions de diffusion des communications commerciales par les services de télévision et de radio en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard légalement autorisés. Ce texte vise à encadrer la publicité pour les jeux, en garantissant une information claire et responsable, tout en prévenant les risques d’addiction. Les mots clés associés incluent jeux d’argent, jeux de hasard, et publicité des jeux, soulignant l’importance d’une régulation adaptée dans un secteur en pleine libéralisation. Pour plus de détails, consultez le document complet.

Délibération no 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé

Mots clés : jeux,jeu d’argent,jeux de hasard,libéralisation jeu,casino,jeu de casino,paris sportifs,jeux d’argent,arjel,publicité des jeux,publicité jeu

Thème : Jeux et loteries

A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 18 mai  2010 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la date de la délibération no 2010-23 ?

La délibération no 2010-23 a été adoptée le 18 mai 2010. Cette date est significative car elle marque un moment clé dans la régulation des communications commerciales liées aux jeux d’argent et de hasard en France.

Cette délibération a été mise en place pour encadrer la diffusion des publicités pour les opérateurs de jeux d’argent légalement autorisés, en réponse à l’évolution du marché des jeux et à la libéralisation de ce secteur.

Quel est le sujet principal de cette délibération ?

Le sujet principal de la délibération no 2010-23 concerne les conditions de diffusion des communications commerciales par les services de télévision et de radio pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard.

Elle vise à établir des règles claires pour la publicité des jeux d’argent, afin de protéger les consommateurs et de garantir une information transparente sur les risques associés à ces jeux.

Quels mots clés sont associés à cette délibération ?

Les mots clés associés à cette délibération incluent : jeux, jeu d’argent, jeux de hasard, libéralisation du jeu, casino, jeu de casino, paris sportifs, et publicité des jeux.

Ces termes reflètent les différents aspects du secteur des jeux d’argent et de hasard, ainsi que les enjeux liés à la régulation de la publicité dans ce domaine.

Quel est le type de document de cette délibération ?

La délibération no 2010-23 est classée comme une délibération officielle. Ce type de document est généralement utilisé pour formaliser des décisions prises par des autorités réglementaires, comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en France.

Les délibérations sont essentielles pour établir des normes et des règles qui régissent des secteurs spécifiques, en l’occurrence ici, celui des jeux d’argent et de hasard.

Quel organisme est mentionné dans le contexte de cette délibération ?

L’organisme mentionné dans le contexte de cette délibération est l’ARJEL, qui signifie Autorité de Régulation des Jeux En Ligne. Cet organisme est chargé de réguler les jeux d’argent en ligne en France.

L’ARJEL joue un rôle déterminant dans la supervision des opérateurs de jeux d’argent, en veillant à ce qu’ils respectent les lois et régulations en vigueur, notamment en matière de publicité.