Quelles sont les prérogatives du président du Centre national du cinéma et de l’image animée en matière de délégation de signature ?

Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée a la possibilité de déléguer sa signature à des agents de l’établissement, sauf pour les transactions spécifiquement mentionnées au 8° de l’article R. 112-23. Cette délégation peut s’appliquer aux prérogatives que le président détient en vertu de l’article L. 111-3. Les conditions et les limites de cette délégation sont déterminées par le président lui-même, ce qui lui permet de garder un certain contrôle sur les décisions prises par les agents délégués.

Que se passe-t-il en cas de vacance ou d’empêchement du président ?

En cas de vacance ou d’empêchement du président, pour n’importe quelle raison, les fonctions d’ordonnateur sont provisoirement exercées par le responsable des services financiers de l’établissement. Cela signifie que ce dernier est chargé de gérer l’exécution courante des recettes et des dépenses, assurant ainsi la continuité des opérations financières de l’établissement en l’absence du président. Cette disposition garantit que les activités essentielles ne soient pas interrompues et que la gestion financière reste fluide.