Le 17 janvier 2025, le juge des libertés a ordonné la levée de l’isolement de M. [U] [M] [R] [T] à 8h05. Toutefois, une nouvelle décision de placement à l’isolement a été prise à 8h24 en raison d’un risque de violence élevé lié à l’état mental du patient. Cette mesure a été jugée régulière, fondée sur des éléments nouveaux. Cependant, l’isolement a été maintenu sans décision médicale pendant plus de deux heures, rendant la procédure irrégulière. En conséquence, la mainlevée de l’isolement a été ordonnée et notifiée au Directeur du Centre Hospitalier et au procureur le 20 janvier 2025.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les conditions de la mainlevée d’une mesure d’isolement selon l’article L3222-5-1 du code de la santé publique ?

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que, en cas de mainlevée d’une mesure d’isolement, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure.

Ce délai peut être réduit si des éléments nouveaux apparaissent dans la situation du patient, rendant impossibles d’autres modalités de prise en charge. Dans ce cas, l’intérêt du patient doit être priorisé pour garantir sa sécurité et celle d’autrui.

Le juge doit être informé sans délai de cette nouvelle mesure.

Ainsi, la décision de placement à l’isolement doit être justifiée par des éléments nouveaux, ce qui a été le cas dans l’affaire examinée, où le risque de violence a été mis en avant.

Quelles sont les limites de la durée d’une mesure d’isolement selon le même article ?

L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise également qu’une mesure d’isolement ne peut être prise que pour une durée maximale de 12 heures, sauf en cas de périodes de nuit profonde.

Cela signifie que toute prolongation de cette mesure doit être justifiée par une décision médicale formelle.

Dans l’affaire en question, il a été constaté qu’aucune décision de renouvellement n’a été prise entre le 19 janvier 2025 à 08 heures 04 et le 19 janvier 2025 à 10 heures 29.

Cela a conduit à la conclusion que la mesure d’isolement a été maintenue sans fondement légal, rendant la procédure irrégulière et justifiant la mainlevée de la mesure.

Quelles sont les conséquences d’une irrégularité dans la procédure d’isolement ?

En vertu de l’article L3222-5-1, toute irrégularité dans la procédure d’isolement, comme le non-respect des délais ou l’absence de décision de renouvellement, entraîne la nullité de la mesure.

Dans le cas présent, le maintien de la mesure d’isolement sans décision médicale entre les heures mentionnées a été jugé irrégulier.

Cela a conduit à l’ordonnance de mainlevée de la mesure d’isolement concernant M. [U] [M] [R] [T].

Il est essentiel que les droits des patients soient respectés et que les procédures légales soient suivies pour garantir leur sécurité et leur dignité.