: Le TPUE européennes a rejeté la protection de la forme du bonbon « Werther’s Original ». Selon le TPICE, la forme n’était pas visible pour le consommateur, qui identifie principalement le produit par son nom et les éléments graphiques de l’emballage. Les juges ont également estimé que la couleur marron clair et l’emballage étaient des caractéristiques traditionnelles pour ce type de confiserie, ne présentant pas de caractère original. Cette décision souligne l’importance de la perception du consommateur dans l’évaluation de l’originalité d’une marque.. Consulter la source documentaire.

Pourquoi la forme du bonbon n’a-t-elle pas été protégée ?

La forme du bonbon n’a pas été protégée car elle n’était pas visible pour le consommateur en raison de l’emballage. Le TPUE européennes (TPICE) a conclu que l’emballage à tortillons du bonbon Werther’s Original empêchait le consommateur de percevoir la forme réelle du produit.

Cela a conduit à l’impossibilité d’établir un lien entre la forme du bonbon et la marque elle-même. En d’autres termes, sans visibilité, il n’y a pas d’association possible dans l’esprit du consommateur, ce qui est un critère essentiel pour la protection des marques.

Quels éléments ont été considérés comme déterminants pour l’identification de la marque ?

Les éléments considérés comme déterminants pour l’identification de la marque étaient principalement l’appellation « Werther’s » et les signes graphiques présents sur l’emballage. Le TPICE a noté que ces éléments étaient cruciaux pour que le consommateur puisse identifier l’origine du bonbon.

L’appellation « Werther’s » joue un rôle clé en tant que marque verbale, tandis que les éléments graphiques contribuent à la reconnaissance visuelle. Ensemble, ces éléments permettent aux consommateurs de relier le produit à son fabricant, soulignant ainsi l’importance des signes verbaux et figuratifs dans le droit des marques.

Qu’est-ce qui a conduit le TPICE à rejeter le caractère original de l’emballage ?

Le TPICE a rejeté le caractère original de l’emballage en considérant que la couleur marron claire et le design de l’emballage étaient des caractéristiques normales et traditionnelles pour ce type de confiserie.

Le tribunal a estimé que ces éléments ne répondaient pas aux critères d’originalité requis pour bénéficier d’une protection au titre du droit des marques. En d’autres termes, l’absence de caractère distinctif et l’utilisation de caractéristiques communes dans l’industrie des confiseries ont conduit à cette décision.

Quels défis la décision du TPICE met-elle en lumière concernant la protection des marques ?

La décision du TPICE dans l’affaire Werther’s Original met en lumière plusieurs défis liés à la protection des marques, notamment en ce qui concerne la forme et l’emballage des produits.

Elle souligne l’importance de la visibilité et de l’association dans l’esprit du consommateur pour établir une marque distinctive. De plus, cette jurisprudence rappelle que le caractère traditionnel de certains éléments peut limiter la possibilité de protection au titre du droit des marques.

Ainsi, les entreprises doivent être conscientes de ces critères lorsqu’elles cherchent à protéger leurs produits, en veillant à ce que leurs marques soient à la fois visibles et distinctives.