Définition juridique : Technique algorithmique

La mise en œuvre sur les réseaux de traitements automatisés destinés, en fonction de paramètres précis, à détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste. La mise en œuvre d’algorithmes peut être imposée aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs de services sur internet. Le champ d’application des algorithmes s’étend aujourd’hui à l’équivalent des données de facturation des communications classiques – appels téléphoniques, SMS, consultations de répondeur – des opérateurs téléphoniques français.