Définition juridique : Souscripteur | Assurance

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Définition juridique : Souscripteur | Assurance

Personne désignée sous ce nom dans le Contrat ou toute personne qui lui serait substituée par accord des Parties ou du fait de son décès. Le souscripteur est responsable de l’exécution du contrat et des déclarations sur la base desquelles le Contrat a été établi.


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