Personne morale détentrice des droits (droits des auteurs et artistes-interprètes de l’image et du son). L’entreprise de production déléguée est l’entreprise de production qui, dans le cadre d’une coproduction, prend l’initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation de l’œuvre audiovisuelle et en garantit la bonne fin. C’est ainsi elle qui assume les risques de dépassement et doit prendre en charges les assurances liées à la production de l’œuvre. Le contrat prestataire doit faire apparaître un budget comprenant l’assurance, les frais généraux et la marge. Ces éléments doivent être intégralement payables par le commanditaire (le producteur délégué). Dans l’hypothèse générale, le producteur délégué détient les droits (les droits corporels et incorporels sur le master et les droits d’exploitation), qui prend l’initiative de l’oeuvre, qui supporte la responsabilité artistique, financière et technique, et enfin qui en garantie la bonne fin. A ce titre, c’est notamment lui qui signe (ou co-signe) tous les contrats d’auteurs, en particulier celui du réalisateur. L’initiative s’entend comme la décision de mettre le programme en production et ainsi d’en rechercher le financement ; il ne s’agit pas seulement d’en avoir l’idée.