Définition juridique : Principe de la neutralité du net

En application du principe de la neutralité du net, les opérateurs de communication électronique doivent traiter les paquets de données qu’ils acheminent sans discrimination. Les fournisseurs d’accès à internet ne doivent pas, selon ce principe, réduire la vitesse de la bande passante de ces contenus, ou encore faire payer aux fournisseurs de service ou aux utilisateurs finaux un internet plus rapide. Cette égalité de traitement permet l’accès de tous à toutes les informations contenues sur le réseau global.