Définition juridique : Pilon | Edition

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Définition juridique : Pilon | Edition

Destruction partielle (exemplaires retournés défraîchis ou défectueux, surplus de stocks…) ou totale des exemplaires d’un ouvrage à la demande de l’éditeur. Le Code des usages en matière de littérature générale du 5 juin 1981 précise que « l’éditeur est également tenu d’informer l’auteur de tout pilonnage important et de tenir à sa disposition, une fois l’opération réalisée, un certificat de pilonnage attestant de la destruction effective des exemplaires en stock ».


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