Définition juridique : Originalité d’une oeuvre

·

·

Définition juridique : Originalité d’une oeuvre

Une création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle reflète la personnalité de celui-ci. Tel est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatrices lors de la réalisation de l’oeuvre en effectuant des choix libres et créatifs.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon