Définition juridique : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur

Dans le cadre de l’accomplissement de ces tâches, l’Office organise, gère et soutient le rassemblement d’experts, d’autorités et de parties intéressées réunis sous le nom d’«Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle» (ci-après dénommé «Observatoire»). Les tâches et activités de l’Office ne s’étendent pas à la participation à des opérations ou enquêtes individuelles menées par les autorités compétentes. L’Office est chargé des tâches suivantes: a) améliorer la compréhension de la valeur de la propriété intellectuelle; b) améliorer la compréhension de l’étendue et de l’impact des atteintes aux droits de propriété intellectuelle; c) mieux faire connaître les meilleures pratiques du secteur public et du secteur privé en matière de protection des droits de propriété intellectuelle; d) aider à sensibiliser les citoyens à l’impact des atteintes aux droits de propriété intellectuelle; e) renforcer l’expertise des personnes impliquées dans le respect des droits de propriété intellectuelle; f) développer la connaissance des outils techniques pour prévenir et combattre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, et notamment des systèmes de repérage et de suivi qui aident à distinguer les produits authentiques des contrefaçons; g) fournir des mécanismes qui contribuent à améliorer l’échange en ligne, entre les autorités des États membres œuvrant dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, d’informations relatives au respect de ces droits, et encourager la coopération avec et entre ces autorités; h) s’efforcer, en consultation avec les États membres, d’encourager la coopération internationale avec les offices de la propriété intellectuelle des pays tiers en vue d’élaborer des stratégies et de développer des techniques, des compétences et des outils pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.