Définition juridique : Oeuvre audiovisuelle

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Toute oeuvre incluant une suite d’images animées (avec ou sans son) : oeuvre cinématographique ou audiovisuelle au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, mais aussi plus largement tout enregistrement audiovisuel ayant vocation à être diffusé quel que soit le médium (support physique ou non).

 

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