Définition juridique : Exemplaires hors droits | Edition

Exemplaires soumis à des opérations de stock ne générant pas de droits d’auteur, dans la limite des conditions du contrat d’édition. Il s’agit notamment des exemplaires destinés au dépôt légal éditeur, des exemplaires promotionnels non destinés à la vente dont les exemplaires en « service de presse », les spécimens ou bien encore des exemplaires justificatifs externes (justificatifs auteurs, justificatifs résultant d’accords avec des agences photographiques…) et des exemplaires justificatifs internes, nécessaires aux services de la maison d’édition ou aux diffuseurs, distributeurs de l’éditeur.