Contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion.

[notification type= »alert-info » close= »false » ][icon type= »fa fa-bank » color= »#dd3333″] Mise en relation gratuite avec un Avocat en droit de l’édition qui a déjà plaidé ou conseillé un dossier sur cette problématique  [/notification]