Définition juridique : Contrat de production audiovisuelle

Le contrat de production audiovisuelle prévu par les articles L 132 – 23 et suivants du code de la
propriété intellectuelle est passé entre un auteur et le producteur d’une œuvre cinématographique
ou audiovisuelle ; il prévoit la cession des droits patrimoniaux de l’auteur pour certaines exploitations
de l’œuvre, pour une durée et sur un territoire déterminés moyennant une rémunération calculée en
proportion des recettes tirées de l’exploitation, sauf exception. Couramment appelé contrat de cession de droits d’auteur, il est analysé sous cette dénomination.