Définition juridique : Contrat de coproduction

Un contrat de coproduction est une convention passée entre des producteurs, en vue de produire
et d’exploiter en commun une œuvre cinématographique ou audiovisuelle, et prévoyant que chacun
des producteurs possèdera une part indivise des éléments corporels et incorporels de l’œuvre. Un
contrat de coproduction comporte des clauses qui déterminent l’organisation de la production et de
l’exploitation ainsi que la répartition des droits corporels et incorporels de l’œuvre.