Définition juridique : Appellation d’origine

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Définition juridique : Appellation d’origine

Nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, qui sert à désigner un produit i) dont la qualité et les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement à un milieu géographique particulier et aux facteurs naturels et humains qui lui sont inhérents; ii) élaboré exclusivement à partir de raisins provenant de la zone géographique considérée; iii) dont la production est limitée à la zone géographique désignée; iv) obtenu exclusivement à partir de variétés de vigne de l’espèce Vitis vinifera (pour les produits vinicoles).


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