Définition juridique : A-Valoir | Edition

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Définition juridique : A-Valoir | Edition

Montant versé par un éditeur à un auteur par anticipation sur les droits qui seront générés par les ventes de l’ouvrage et, selon les termes du contrat, sur tout ou partie des droits générés par les autres exploitations de l’ouvrage à l’exception des droits en gestion collective.


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