Dans cette affaire, un soldeur a acheté à distance, auprès d’un grossiste, une importante quantité de dictionnaires. A la livraison, l’acheteur a constaté qu’une grande partie des dictionnaires se présentaient sous forme de cahiers, sans couverture.
Saisi de la nullité de la vente, le tribunal a jugé que ne constituent pas des livres, au sens commun ni au sens marchand, des cahiers non reliés et des cahiers reliés mais sans couverture.
Le vendeur a fait valoir sans succès qu’il existait pour certains types d’ ouvrages, un tirage sans couverture destiné à être proposé au client avec une couverture personnalisée. Cet argument n’ est pas de nature à permettre de considérer les ouvrages comme des livres de qualité marchande.
Par ailleurs, le fait que plus d’un tiers des ouvrages ne présente pas de couvertures, excède de beaucoup le pourcentage d’ouvrages invendables généralement toléré dans ce type de ventes de livres par lot (au plus égal à quelques pour cents). La marchandise vendue a été déclarée non conforme et le contrat de vente a été résolu.