La société Nature Effiscience a engagé Mme X pour une mission de stratégie digitale, mais a mis fin à leur collaboration en janvier 2016 sans régler la facture de décembre. En réponse, Mme X a publié un message sur Facebook, dénonçant le non-paiement, ce qui a été jugé comme un acte de dénigrement. La cour a statué que même des informations factuelles, si elles portent atteinte à la réputation d’une entreprise, peuvent constituer un dénigrement. Mme X a été condamnée à verser des dommages-intérêts à Nature Effiscience pour préjudice moral, tout en étant déboutée de ses propres demandes.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire Nature Effiscience ?

La société Nature Effiscience, spécialisée dans la vente de produits cosmétiques, a engagé Mme X, opérant sous l’enseigne Be Influent, pour l’accompagner dans sa stratégie digitale. En décembre 2015, Nature Effiscience a décidé de mettre fin à leur collaboration, effective au 1er janvier 2016.

Mme X a émis une facture le 14 janvier 2016 pour le mois de décembre, qui n’a pas été réglée. En conséquence, elle a publié un message sur les réseaux sociaux dénonçant le comportement de sa cliente, ce qui a conduit à des poursuites judiciaires pour dénigrement.

Quelles sont les implications juridiques du dénigrement selon le code civil ?

Selon l’article 1240 du code civil, tout acte causant un dommage à autrui engage la responsabilité de son auteur. Dans le cas du dénigrement, il n’est pas nécessaire d’établir une concurrence directe entre les parties pour qualifier la faute.

La jurisprudence a précisé que la divulgation d’informations pouvant nuire à la réputation d’une entreprise constitue un acte de dénigrement, sauf si ces informations sont d’intérêt général et fondées sur des faits vérifiables. Cela souligne l’importance de la mesure et de la véracité dans les communications publiques.

Comment la publication de Mme X a-t-elle été jugée ?

La publication de Mme X sur Facebook, indiquant que le compte de Nature Effiscience avait été bloqué pour non-paiement, a été considérée comme dénigrante. Bien que les faits soient exacts, le message a été jugé de nature à nuire à la réputation de la société.

Mme X a tenté de défendre son message en affirmant qu’il était neutre, mais la cour a estimé que le contenu était fautif, car il ne se rapportait pas à un sujet d’intérêt général et était formulé de manière à jeter le discrédit sur la société.

Quelles étaient les conséquences de la coupure d’accès aux réseaux sociaux ?

Nature Effiscience a reproché à Mme X d’avoir bloqué l’accès à ses réseaux sociaux, ce qui a été confirmé par des échanges de courriels. Bien que Mme X ait reconnu avoir suspendu l’accès pendant moins de 48 heures, la société a soutenu que cela avait causé un préjudice significatif, notamment en raison de l’impact sur une opération commerciale importante.

La cour a noté que le blocage des réseaux sociaux, même temporaire, pouvait constituer un acte de dénigrement et a pris en compte les conséquences sur la réputation de la société.

Quelles étaient les demandes de Mme X dans cette affaire ?

Mme X a interjeté appel de la décision initiale, demandant la nullité de l’assignation pour absence de motivation en droit. Elle a également contesté les accusations de dénigrement, affirmant que son message était neutre et qu’elle n’avait tiré aucun avantage de sa publication.

En outre, elle a demandé le paiement de sa facture de 600 euros, ainsi que des dommages-intérêts pour le préjudice qu’elle aurait subi en raison des actions de Nature Effiscience.

Quelle a été la décision finale de la cour ?

La cour a confirmé en grande partie le jugement du tribunal de grande instance, condamnant Mme X à payer des dommages-intérêts pour dénigrement et à restituer les codes d’accès aux réseaux sociaux.

Cependant, elle a infirmé la condamnation concernant le réseau Google +, considérant que les preuves de blocage n’étaient pas suffisantes. La cour a également ordonné une astreinte pour garantir la restitution des codes d’accès aux autres réseaux sociaux.