Le décret no 2011-226 du 28 février 2011 établit les conditions d’autorisation d’exercice pour les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques en France. Ce texte réglementaire précise les exigences nécessaires pour l’ouverture de salles de cinéma, incluant les autorisations et permis requis. Il vise à encadrer l’exploitation des salles cinématographiques afin d’assurer la conformité aux normes de sécurité et de qualité. Les mots clés associés à ce décret incluent « salles de cinéma », « autorisations », et « permis d’ouverture », soulignant son importance pour les exploitants souhaitant ouvrir ou gérer des établissements cinématographiques.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal du décret no 2011-226 du 28 février 2011 ?

Le décret no 2011-226 du 28 février 2011 a pour objet principal de réglementer l’autorisation d’exercice de la profession d’exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques.

Il établit les conditions nécessaires pour obtenir un permis d’ouverture de salles de cinéma, ainsi que les critères d’homologation des établissements concernés.

Ce texte vise à encadrer l’activité des exploitants de salles de cinéma en France, garantissant ainsi la conformité des établissements aux normes en vigueur.

Quelles sont les implications de ce décret pour les exploitants de salles de cinéma ?

Les exploitants de salles de cinéma doivent se conformer aux exigences stipulées dans le décret pour obtenir les autorisations nécessaires à l’ouverture et à l’exploitation de leurs établissements.

Cela inclut la soumission de dossiers de demande d’autorisation, qui doivent démontrer que les salles respectent les normes de sécurité, d’accessibilité et de qualité.

Le décret vise également à protéger les consommateurs en s’assurant que les salles de cinéma offrent un environnement adéquat pour la projection de films.

Quels mots clés sont associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : salles de cinéma, ouverture de salle, salles cinématographiques, autorisations, permis salle de cinéma, salle, cinéma, permis d’ouverture, et exploitants de salles.

Ces termes reflètent les différents aspects réglementaires et opérationnels liés à l’exploitation des établissements de spectacles cinématographiques en France.

Ils soulignent l’importance de la législation dans la gestion des salles de cinéma et l’encadrement des activités des exploitants.

Quel est le contexte géographique et temporel de ce décret ?

Le décret a été émis en France, ce qui indique qu’il s’applique spécifiquement aux établissements de spectacles cinématographiques situés sur le territoire français.

La date de promulgation, le 28 février 2011, marque un moment où des efforts étaient en cours pour moderniser et réguler le secteur du cinéma en France.

Ce contexte souligne l’importance de la réglementation dans un secteur en constante évolution, notamment avec l’essor des nouvelles technologies et des modes de consommation des films.