Le décret no 2010-1202, daté du 12 octobre 2010, modifie l’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le piratage en ligne, notamment via les réseaux peer to peer. Il vise à renforcer les mesures de protection des œuvres et à encadrer les procédures d’avertissement et de mise en demeure des internautes. En intégrant des dispositions relatives à HADOPI, ce décret souligne l’importance de la sensibilisation des utilisateurs face aux risques de contrefaçon sur Internet. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Decret_2010_1202.pdf).