Décret no 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

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Décret no 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret no 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Mots clés : cahier des charges,france télévisions,télévision,france 2

Thème : Cahier des charges – Television publique

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 23 juin  2009 | Pays | Zone : France

Questions / Réponses juridiques

Quel est l’objet principal du décret no 2009-796 ?

Le décret no 2009-796, daté du 23 juin 2009, a pour objet principal de fixer le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.

Ce décret établit les règles et les obligations que France Télévisions doit respecter dans le cadre de ses missions de service public.

Il vise à garantir une programmation diversifiée et de qualité, tout en assurant l’accès à l’information pour tous les citoyens français.

Quelles sont les implications de ce décret pour France Télévisions ?

Les implications de ce décret pour France Télévisions sont multiples. Tout d’abord, il impose à la chaîne de respecter des critères de qualité dans ses programmes,

ce qui inclut la diversité des contenus, l’objectivité de l’information et la promotion de la culture française.

De plus, le décret encadre également les obligations de France Télévisions en matière de financement et de gestion des ressources publiques.

Pourquoi le cahier des charges est-il important pour la télévision publique ?

Le cahier des charges est déterminant pour la télévision publique car il définit les missions et les responsabilités de l’organisme.

Il permet de s’assurer que les chaînes publiques, comme France Télévisions, remplissent leur rôle de service public, en offrant des programmes qui répondent aux besoins de la population.

Cela inclut la diffusion d’informations fiables, la promotion de la culture et l’accès à des contenus éducatifs.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent « cahier des charges », « France Télévisions », « télévision » et « France 2 ».

Ces termes soulignent les principaux éléments du décret, notamment la structure de France Télévisions et son rôle dans le paysage audiovisuel français.

Ils mettent également en avant l’importance de la réglementation dans le secteur de la télévision publique.

Quel est le contexte de la publication de ce décret ?

Le décret no 2009-796 a été publié dans un contexte où la télévision publique française devait s’adapter aux évolutions technologiques et aux nouvelles attentes des téléspectateurs.

La nécessité de moderniser le service public de la télévision était devenue pressante, notamment face à la concurrence croissante des chaînes privées et des plateformes de streaming.

Ce décret vise donc à renforcer le cadre réglementaire pour garantir la pérennité et la qualité des programmes diffusés par France Télévisions.


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