Le décret no 2009-796, daté du 23 juin 2009, établit le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions. Ce texte réglementaire définit les obligations et missions de France Télévisions, visant à garantir un service public de qualité dans le domaine audiovisuel. Il souligne l’importance de la diversité des programmes, de l’information, et de la culture, tout en s’assurant que les chaînes comme France 2 répondent aux attentes des téléspectateurs. Ce cadre juridique est essentiel pour encadrer l’activité de la télévision publique en France.