Quel est l’objet du décret no 2009-535 du 13 mai 2009 ?

Le décret no 2009-535 du 13 mai 2009 a pour objet de modifier le décret no 98-1009 du 6 novembre 1998, qui est relatif au fonds d’aide au portage de la presse.

Ce décret vise à adapter les dispositions existantes concernant l’aide financière destinée à soutenir le portage de la presse, un secteur essentiel pour la diffusion de l’information.

Il est crucial de noter que le portage de la presse fait référence à la distribution des publications, ce qui est vital pour assurer l’accès à l’information pour le public.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : aides, presse, tarifs de presse, et aide.

Ces termes soulignent les principaux enjeux abordés par le décret, notamment le soutien financier à la presse et les questions tarifaires qui peuvent influencer la viabilité économique des publications.

L’utilisation de ces mots clés permet également de mieux comprendre les objectifs du décret, qui visent à renforcer le secteur de la presse en France.

Quel est le contexte de ce décret en France ?

Le décret no 2009-535 s’inscrit dans un contexte plus large de soutien à la presse en France, un secteur qui a connu des défis importants au fil des ans.

La presse, en tant que pilier de la démocratie, nécessite un soutien pour garantir sa pérennité et sa capacité à informer le public.

Les aides au portage de la presse sont donc essentielles pour maintenir une diversité d’opinions et d’informations accessibles à tous.

Quelle est la date de publication de ce décret ?

Le décret no 2009-535 a été publié le 13 mai 2009.

Cette date est significative car elle marque un moment où le gouvernement français a reconnu la nécessité d’adapter les mesures de soutien à la presse face à l’évolution des défis rencontrés par ce secteur.

La publication de ce décret a également été un signal fort en faveur de la protection et du développement de la presse en France.

Où peut-on trouver le texte intégral du décret ?

Le texte intégral du décret no 2009-535 peut être consulté en ligne via le lien fourni dans le document, qui renvoie à un fichier PDF.

Ce fichier contient l’intégralité des dispositions du décret, permettant ainsi aux intéressés de prendre connaissance des modifications apportées au décret précédent.

La disponibilité de ce texte en ligne facilite l’accès à l’information pour les professionnels de la presse, les chercheurs et le grand public.