Le décret no 2009-1464, daté du 30 novembre 2009, établit un crédit d’impôt pour les dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, conformément à l’article 220 quaterdecies du code général des impôts. Ce dispositif vise à soutenir la création et la production dans le secteur audiovisuel, en offrant des aides financières aux producteurs. En favorisant le développement de projets cinématographiques et audiovisuels, ce décret contribue à dynamiser l’industrie culturelle en France, tout en renforçant la compétitivité des œuvres locales sur le marché international.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet du décret no 2009-1464 du 30 novembre 2009 ?

Le décret no 2009-1464, pris pour l’application de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, a pour objet d’établir un crédit d’impôt destiné à soutenir les dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Ce dispositif vise à encourager la création et la production de contenus audiovisuels en France, en offrant un allègement fiscal aux producteurs. Cela permet de stimuler l’industrie cinématographique et audiovisuelle, essentielle pour la culture et l’économie du pays.

Quels types d’œuvres sont concernés par ce décret ?

Le décret concerne spécifiquement les œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Cela inclut les films, les séries télévisées, les documentaires, et d’autres formats qui relèvent de la production audiovisuelle.

Ces œuvres doivent répondre à certains critères pour bénéficier du crédit d’impôt, notamment en termes de dépenses engagées et de leur nature. L’objectif est de favoriser la diversité et la qualité des productions réalisées en France.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : aides, cinéma, audiovisuel, crédit d’impôt, impôt, aides et subventions, subventions, soutien, œuvres audiovisuelles, œuvres cinématographiques, et production.

Ces termes soulignent l’importance du soutien financier et fiscal pour le secteur, ainsi que l’engagement de l’État à promouvoir la création artistique et culturelle à travers des mesures incitatives.

Quel est le contexte géographique de ce décret ?

Le décret no 2009-1464 s’applique en France, ce qui signifie qu’il est destiné à soutenir les productions réalisées sur le territoire français ou par des producteurs français.

Ce cadre géographique est déterminant, car il permet de concentrer les efforts de soutien sur l’industrie locale, favorisant ainsi l’emploi et le développement économique dans le secteur de la culture et des médias en France.