Le décret no 2009-1464, daté du 30 novembre 2009, établit un crédit d’impôt pour les dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, conformément à l’article 220 quaterdecies du code général des impôts. Ce dispositif vise à soutenir la création et la production dans le secteur audiovisuel, en offrant des aides financières aux producteurs. En favorisant le développement de projets cinématographiques et audiovisuels, ce décret contribue à dynamiser l’industrie culturelle en France, tout en renforçant la compétitivité des œuvres locales sur le marché international.