Le décret no 2009-1308, daté du 26 octobre 2009, a été établi pour appliquer l’article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986. Ce texte réglemente la répartition des coûts liés aux réaménagements des fréquences, en lien avec le développement de la télévision mobile personnelle et de la télévision numérique terrestre (TNT) en France. Ce décret vise à assurer une gestion efficace des ressources spectrales, favorisant ainsi l’accès à des services de télévision de qualité pour les utilisateurs. Pour plus de détails, le texte complet est disponible en ligne.. Consulter la source documentaire.

Quel est le sujet principal du décret no 2009-1308 ?

Le décret no 2009-1308, pris le 26 octobre 2009, concerne principalement la répartition du coût des réaménagements des fréquences.

Ce décret a été élaboré pour mettre en œuvre l’article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, qui régule les activités de la télévision en France.

Il s’inscrit dans le cadre de l’évolution de la télévision mobile personnelle, un sujet d’actualité dans le domaine des médias et des télécommunications.

Quel est le contexte législatif de ce décret ?

Le décret s’appuie sur la loi no 86-1067, qui a été adoptée pour encadrer le secteur audiovisuel en France.

Cette loi a été mise en place pour garantir une régulation efficace des fréquences et des services de télévision, notamment dans le cadre de la transition vers la télévision numérique terrestre (TNT).

L’article 30-1 de cette loi précise les modalités de répartition des coûts liés aux réaménagements des fréquences, ce qui est essentiel pour assurer une transition harmonieuse vers de nouveaux services de télévision.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent « télévision mobile », « TNT » et « télévision ».

Ces termes sont cruciaux pour comprendre le contexte et les implications du décret. La télévision mobile fait référence à la diffusion de programmes télévisuels sur des appareils mobiles,

tandis que la TNT désigne la télévision numérique terrestre, qui a remplacé la télévision analogique en France, permettant une meilleure qualité d’image et un plus grand nombre de chaînes.

Quel est l’impact de ce décret sur la télévision en France ?

L’impact de ce décret est significatif, car il facilite la transition vers de nouveaux services de télévision, notamment la télévision mobile personnelle.

En régulant la répartition des coûts des réaménagements des fréquences, le décret permet aux opérateurs de s’adapter aux évolutions technologiques et aux besoins des consommateurs.

Cela contribue également à la compétitivité du secteur audiovisuel en France, en favorisant l’innovation et l’accès à de nouveaux services pour les utilisateurs.