Le décret no 2007-1527 du 24 octobre 2007 établit le cadre juridique du droit de réponse pour les services de communication au public en ligne, conformément à l’article 6 de la loi no 2004-575. Ce texte vise à garantir la liberté d’expression tout en permettant aux individus de répondre à des propos les concernant diffusés sur des plateformes numériques. Il précise les modalités d’exercice de ce droit, notamment en ce qui concerne les délais et les conditions d’insertion des réponses. Ce décret constitue une avancée importante pour la régulation des échanges en ligne et la protection des droits des utilisateurs.