Décret n°2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.

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Décret n°2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.
Le décret n°2011-66 du 17 janvier 2011 modifie la réglementation sur le soutien financier à l’industrie cinématographique en France. Ce texte vise à renforcer les aides à la production, notamment pour les œuvres de fiction et les jeux télévisés. En facilitant l’accès aux subventions, il encourage la création et la diversité des productions cinématographiques. Les mots clés associés incluent « aides au cinéma », « subvention cinéma » et « aides cinématographiques », soulignant l’importance de ces mesures pour le développement du secteur. Pour plus de détails, le texte complet est disponible en ligne.

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