Le décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 impose aux services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre des obligations de contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ce texte vise à renforcer le soutien à la production audiovisuelle, en établissant des quotas d’investissement dans des œuvres européennes et françaises. Ces mesures sont utileles pour garantir la diversité culturelle et soutenir l’industrie locale face à la concurrence internationale. Les obligations d’investissement sont donc un levier déterminant pour promouvoir la création artistique et préserver le patrimoine audiovisuel.