Quel est l’objet principal du décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 ?

Le décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 a pour objet principal de réguler la contribution des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Cette régulation vise à garantir un soutien financier et structurel à la création d’œuvres, notamment européennes et françaises, afin de promouvoir la diversité culturelle et de renforcer l’industrie audiovisuelle nationale.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : production, décret production, production audiovisuelle, quotas de production, obligations d’investissements, œuvres européennes et œuvres françaises.

Ces termes soulignent les enjeux liés à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, ainsi que les obligations imposées aux diffuseurs pour soutenir la création locale et européenne.

Quel type de texte est le décret n°2010-747 ?

Le décret n°2010-747 est un texte de type réglementaire, spécifiquement un décret.

Les décrets sont des actes administratifs qui précisent les modalités d’application des lois. Dans ce cas, il s’agit de mettre en œuvre des obligations de production pour les services de télévision, en conformité avec les politiques culturelles françaises.

Quelle est la date de publication de ce décret ?

Le décret n°2010-747 a été publié le 2 juillet 2010.

Cette date est significative car elle marque le début d’une nouvelle ère de régulation pour les services de télévision en France, en réponse aux évolutions du paysage audiovisuel et aux besoins de soutien à la production locale.

Dans quel pays ce décret est-il applicable ?

Ce décret est applicable en France.

Il s’inscrit dans le cadre des politiques culturelles françaises visant à soutenir la production d’œuvres audiovisuelles et à garantir la diversité culturelle sur le territoire national, en particulier à travers les services de télévision.