Le décret n°2004-617 du 29 juin 2004 établit les modalités et effets de la publication électronique de certains actes administratifs au Journal officiel. Ce texte vise à moderniser l’administration en facilitant la dématérialisation des procédures. Il s’inscrit dans une démarche d’administration électronique, permettant une meilleure accessibilité et transparence des informations publiques. La publication sous forme électronique est désormais reconnue comme ayant la même valeur juridique que les publications traditionnelles, renforçant ainsi l’efficacité des services administratifs. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible en ligne.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal du décret n°2004-617 du 29 juin 2004 ?

Le décret n°2004-617 du 29 juin 2004 a pour objet principal de définir les modalités et les effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’administration française, visant à faciliter l’accès à l’information publique et à promouvoir la dématérialisation des procédures administratives.

En permettant la publication électronique, le décret contribue à une meilleure transparence et à une plus grande efficacité dans la diffusion des actes administratifs.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : administration électronique, e-administration, administration, douanes, dématérialisation, journal officiel et acte électronique.

Ces termes reflètent les enjeux et les thématiques abordés par le décret, notamment la transition vers une administration plus numérique et accessible.

L’e-administration désigne l’utilisation des technologies de l’information pour améliorer les services publics, tandis que la dématérialisation fait référence à la conversion des documents physiques en formats numériques.

Quel est le contexte de publication de ce décret ?

Le décret a été publié dans un contexte où la France cherchait à moderniser son administration et à répondre aux attentes croissantes des citoyens en matière de transparence et d’efficacité.

La date de publication, le 29 juin 2004, coïncide avec une période où de nombreux pays européens commençaient à adopter des mesures similaires pour digitaliser leurs services publics.

Ce décret s’inscrit donc dans une dynamique plus large de réforme administrative, visant à intégrer les nouvelles technologies dans le fonctionnement des institutions publiques.

Quel est le type de document concerné par ce décret ?

Le type de document concerné par ce décret est principalement les actes administratifs, qui sont des décisions prises par les autorités publiques.

Ces actes peuvent inclure des décrets, des arrêtés, des circulaires, et d’autres documents officiels qui ont un impact sur la vie des citoyens et des entreprises.

La publication électronique de ces actes vise à garantir leur accessibilité et à faciliter leur consultation par le public.

Quel est l’impact de ce décret sur l’administration française ?

L’impact de ce décret sur l’administration française est significatif, car il marque une étape importante vers la dématérialisation des procédures administratives.

En favorisant la publication électronique, le décret permet une diffusion plus rapide et plus large des informations administratives, ce qui améliore la transparence et la responsabilité des institutions.

De plus, cela contribue à réduire les coûts liés à l’impression et à la distribution des documents, tout en facilitant l’accès à l’information pour les citoyens.