Le décret n°2004-617 du 29 juin 2004 établit les modalités et effets de la publication électronique de certains actes administratifs au Journal officiel. Ce texte vise à moderniser l’administration en facilitant la dématérialisation des procédures. Il s’inscrit dans une démarche d’administration électronique, permettant une meilleure accessibilité et transparence des informations publiques. La publication sous forme électronique est désormais reconnue comme ayant la même valeur juridique que les publications traditionnelles, renforçant ainsi l’efficacité des services administratifs. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible en ligne.