Le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 établit les principes généraux relatifs à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. Il s’inscrit dans le cadre des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, visant à encadrer les obligations de production et la contribution des éditeurs à la création audiovisuelle. Ce texte souligne l’importance de la production locale et la nécessité pour les diffuseurs de soutenir le secteur cinématographique, garantissant ainsi une diversité culturelle à l’écran.