Le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 encadre la réglementation des compléments alimentaires en France. Il définit les normes relatives à l’étiquetage, à l’emballage et au conditionnement de ces produits, garantissant ainsi la sécurité des consommateurs. Ce texte vise à clarifier les informations fournies sur les nutriments et à réguler la publicité alimentaire associée. En établissant des critères précis, le décret contribue à une meilleure compréhension des compléments alimentaires et à une protection accrue des utilisateurs. Les mots clés associés incluent compléments alimentaires, nutrition et étiquetage, soulignant l’importance de la transparence dans ce secteur.. Consulter la source documentaire.
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Quel est le sujet principal du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 ?Le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 traite des compléments alimentaires. Il établit des règles concernant la définition, la composition, l’étiquetage, la publicité et la commercialisation de ces produits en France. Les compléments alimentaires sont des produits destinés à compléter l’alimentation normale et qui contiennent des nutriments, tels que des vitamines, des minéraux, des acides aminés, des acides gras, ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Ce décret vise à garantir la sécurité des consommateurs et à assurer une information claire et précise sur les produits disponibles sur le marché. Quels sont les mots clés associés à ce décret ?Les mots clés associés à ce décret incluent : compléments alimentaires, nutriment, publicité alimentaire, complément alimentaire, nutrition, étiquetage, emballage et conditionnement. Ces termes soulignent les différents aspects réglementaires et informatifs liés aux compléments alimentaires. Par exemple, l’étiquetage est déterminant pour informer les consommateurs sur la composition et les effets des produits. La publicité alimentaire est également un point important, car elle doit respecter des normes strictes pour éviter toute tromperie ou désinformation sur les bénéfices des compléments. Quel est le type et la date de publication de ce décret ?Le décret n° 2006-352 est un décret administratif, publié le 20 mars 2006. Il s’inscrit dans le cadre de la réglementation française sur la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs. Ce type de texte législatif est essentiel pour encadrer la commercialisation des produits de santé et de nutrition. La date de publication est significative, car elle marque un tournant dans la régulation des compléments alimentaires, en réponse à une demande croissante de transparence et de sécurité dans ce secteur. Dans quel pays ce décret est-il applicable ?Ce décret est applicable en France. Il fait partie de la législation nationale qui régule la vente et la distribution de compléments alimentaires sur le territoire français. La France, comme d’autres pays de l’Union européenne, a mis en place des réglementations spécifiques pour assurer la sécurité des produits alimentaires, y compris les compléments, afin de protéger la santé des consommateurs. |
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