Le décret n° 2005-407, daté du 29 avril 2005, établit des dispositions pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts. Il concerne le crédit d’impôt destiné aux dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ce texte vise à soutenir financièrement la production en France, en modifiant l’annexe III du code fiscal. Les aides audiovisuelles et cinématographiques sont utileles pour le financement et le développement de projets artistiques, favorisant ainsi la création et la diversité culturelle. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Decret_2005-407_29_4_2005_Cinema.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet du décret n° 2005-407 du 29 avril 2005 ?

Le décret n° 2005-407, pris le 29 avril 2005, a pour objet l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts.

Ces articles concernent spécifiquement le crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Ce dispositif vise à encourager la création et la production de contenus audiovisuels en France, en offrant un soutien financier aux producteurs.

Quels sont les principaux mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : aides, aides audiovisuelles, aides cinématographiques, production, aides à la production, financement, soutien financier, et crédit d’impôt.

Ces termes soulignent l’importance du soutien gouvernemental dans le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle.

Ils reflètent également les différentes formes d’assistance financière disponibles pour les producteurs souhaitant réaliser des œuvres en France.

Quel est le type et la date de ce décret ?

Le décret n° 2005-407 est classé comme un décret administratif.

Il a été émis le 29 avril 2005, ce qui en fait un texte législatif relativement ancien mais toujours pertinent pour le secteur audiovisuel.

Ce décret a été mis en place pour renforcer le cadre juridique et fiscal entourant la production cinématographique en France.

Quel est le contexte géographique de ce décret ?

Le décret n° 2005-407 s’applique spécifiquement à la France.

Il fait partie d’une série de mesures visant à soutenir l’industrie cinématographique et audiovisuelle française, qui est un secteur culturel clé.

La France, avec son riche patrimoine cinématographique, cherche à maintenir sa position de leader dans la production de films et de contenus audiovisuels.