Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.

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Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique – Questions / Réponses juridiques.

Le décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifie les dispositions antérieures concernant le soutien financier à l’industrie audiovisuelle et cinématographique en France. Il vise à renforcer l’aide à la production cinématographique, en adaptant les mécanismes de financement pour mieux soutenir les projets de films. Ce texte s’inscrit dans une volonté de dynamiser le secteur et de favoriser la création artistique, tout en garantissant une meilleure allocation des ressources. Les mots clés associés incluent production, soutien, aide, cinéma et films, soulignant l’importance de ces mesures pour l’industrie.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal du décret n° 2005-1268 ?

Le décret n° 2005-1268, daté du 4 octobre 2005, a pour objet principal de modifier deux décrets antérieurs, à savoir le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 et le décret n° 99-130 du 24 février 1999.

Ces modifications visent à renforcer le soutien financier accordé à l’industrie audiovisuelle et cinématographique en France.

En effet, le texte souligne l’importance de l’aide à la production cinématographique, qui est essentielle pour encourager la création de films et soutenir les professionnels du secteur.

Quels sont les décrets modifiés par le décret n° 2005-1268 ?

Le décret n° 2005-1268 modifie deux décrets précédents : le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 et le décret n° 99-130 du 24 février 1999.

Le premier décret, n° 98-35, est relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle, tandis que le second, n° 99-130, concerne le soutien financier de l’industrie cinématographique.

Ces modifications visent à adapter les dispositifs d’aide aux évolutions du secteur et à répondre aux besoins croissants de financement pour la production de films.

Quel est le contexte de ce décret en France ?

Le décret n° 2005-1268 s’inscrit dans un contexte où l’industrie cinématographique et audiovisuelle française fait face à des défis importants, notamment la concurrence internationale et l’évolution des modes de consommation des films.

Le soutien financier est déterminant pour maintenir la diversité culturelle et encourager la production de films français.

Ainsi, ce décret vise à renforcer les mécanismes d’aide existants pour garantir la pérennité et la compétitivité de l’industrie cinématographique en France.

Quels mots clés sont associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : production cinématographique, soutien, aide, cinéma, film, films, et production.

Ces termes reflètent les thématiques centrales du décret, qui se concentre sur l’aide à la production de films et le soutien à l’industrie cinématographique.

Ils soulignent également l’importance de la production cinématographique en tant que secteur culturel vital pour la France.

Quel est le type de document et sa date de publication ?

Le décret n° 2005-1268 est un document de type décret, ce qui signifie qu’il s’agit d’un acte administratif pris par le gouvernement.

Il a été publié le 4 octobre 2005.

Ce type de document est souvent utilisé pour établir des règles ou des modifications législatives dans divers domaines, y compris le soutien à l’industrie audiovisuelle et cinématographique.


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