Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

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Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

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Mots clés : aides à la presse,presse,aides,journaux,periodiques;tarifs presse

Thème : Aides presse

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 juin  2004 | Pays | Zone : France

Questions / Réponses juridiques

Quel est l’objet du décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 ?

Le décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 a pour objet le réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur français.

Ce texte vise à adapter les tarifs de distribution et de publication des journaux et périodiques, en tenant compte des évolutions du marché de la presse.

Il s’inscrit dans un cadre plus large de soutien à la presse, qui fait face à des défis économiques croissants.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : aides à la presse, presse, aides, journaux, périodiques, et tarifs presse.

Ces termes soulignent l’importance du soutien gouvernemental à la presse écrite, qui est essentielle pour la diversité de l’information et le pluralisme médiatique.

Les aides à la presse sont cruciales pour maintenir la viabilité économique des journaux, surtout dans un contexte de concurrence accrue avec les médias numériques.

Quel est le type et la date de publication de ce décret ?

Le décret est de type « Décret » et a été publié le 30 juin 2004.

Cette date est significative car elle marque un moment où la presse française commençait à ressentir les effets de la numérisation et de la baisse des ventes de journaux.

Le décret a donc été conçu pour répondre à ces enjeux contemporains.

Dans quel pays et quelle zone ce décret est-il applicable ?

Ce décret est applicable en France, plus précisément dans la zone géographique de la France métropolitaine.

Il s’inscrit dans le cadre des politiques publiques françaises visant à soutenir le secteur de la presse écrite.

La France a une longue tradition de soutien à la presse, considérée comme un pilier de la démocratie et de l’information citoyenne.


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