Quel est l’objet principal du décret n° 2004-550 du 14 juin 2004 ?

Le décret n° 2004-550 du 14 juin 2004 a pour objet principal de modifier le décret n° 2001-150 du 16 février 2001. Ce dernier est relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles.

Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984. Cette loi concerne l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives en France.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent des termes tels que sport, sportifs, fédérations sportives, ligue, football, droits sportifs, retransmission et droits de retransmission audiovisuelle.

Ces mots clés soulignent l’importance du décret dans le contexte des activités sportives et de leur diffusion médiatique. Ils mettent également en avant les enjeux liés aux droits de retransmission, qui sont cruciaux pour la valorisation des événements sportifs.

Quel est le contexte légal de ce décret ?

Le décret n° 2004-550 s’inscrit dans un cadre légal plus large, notamment la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984. Cette loi a été adoptée pour structurer l’organisation des activités physiques et sportives en France.

L’article 11 de cette loi précise les modalités de coopération entre les associations sportives et les sociétés sportives. Le décret vise donc à clarifier et à encadrer ces relations, en tenant compte des évolutions du secteur sportif et médiatique.

Quelle est la date de publication de ce décret ?

Le décret n° 2004-550 a été publié le 14 juin 2004. Cette date est significative car elle marque une étape dans l’évolution de la réglementation des activités sportives en France.

La publication de ce décret a permis d’adapter les règles existantes aux nouvelles réalités du monde du sport, notamment en ce qui concerne les droits de retransmission et les relations entre les différentes entités sportives.

Dans quel pays ce décret est-il applicable ?

Ce décret est applicable en France. Il fait partie de la législation française qui régule les activités sportives et les relations entre les différentes parties prenantes du secteur.

La France, par le biais de ses lois et décrets, cherche à promouvoir et à organiser les activités physiques et sportives, tout en garantissant un cadre légal pour les droits et obligations des acteurs impliqués.