Quel est l’objet du décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 ?

Le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 a pour objet de mettre en place un fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger.

Ce fonds vise à soutenir les publications françaises qui cherchent à se faire connaître et à se développer sur les marchés internationaux.

Il s’inscrit dans une volonté de renforcer la présence de la presse française à l’étranger, en facilitant son accès à des ressources financières et en favorisant sa visibilité.

Quels sont les principaux mots clés associés à ce décret ?

Les principaux mots clés associés à ce décret incluent : aides à la presse, aides, presse, et avantages fiscaux.

Ces termes soulignent l’importance des soutiens financiers et des mesures incitatives qui peuvent être mises en place pour aider les médias à se développer.

Les aides à la presse sont cruciales pour garantir la diversité et la pluralité des voix dans le paysage médiatique, surtout dans un contexte international compétitif.

Quel type de texte est le décret n° 2004-1311 ?

Le décret n° 2004-1311 est un texte de type décret, ce qui signifie qu’il s’agit d’une décision prise par le gouvernement français.

Les décrets sont souvent utilisés pour mettre en œuvre des lois ou pour établir des règlements administratifs.

Dans ce cas précis, le décret vise à organiser et à encadrer les aides destinées à la presse française à l’étranger, en précisant les modalités d’application et les conditions d’éligibilité.

Quelle est la date de publication de ce décret ?

Le décret n° 2004-1311 a été publié le 26 novembre 2004.

Cette date est significative car elle marque le début d’une initiative visant à soutenir la presse française à l’international, dans un contexte où les médias font face à de nombreux défis.

La publication de ce décret a permis de formaliser les aides et de donner un cadre légal à leur distribution.

Dans quel pays et quelle zone ce décret s’applique-t-il ?

Ce décret s’applique en France, plus précisément dans la zone géographique française.

Il est destiné à soutenir les publications françaises, qu’elles soient nationales ou régionales, qui cherchent à se développer à l’étranger.

L’objectif est de promouvoir la culture et l’information française au-delà des frontières, en facilitant l’accès à des ressources pour les médias.