Quel est l’objet principal du décret n° 2004-1309 ?

Le décret n° 2004-1309, daté du 26 novembre 2004, a pour objet principal de modifier le décret n° 99-79 du 5 février 1999.

Cette modification concerne spécifiquement le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne.

Ce fonds vise à soutenir les entreprises de presse dans leur transition vers des modèles économiques plus durables et adaptés aux évolutions technologiques.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : aides à la presse, presse, aide, presse quotidienne, et avantages fiscaux.

Ces termes soulignent l’importance de l’aide financière et des incitations fiscales pour le secteur de la presse quotidienne en France.

Ils reflètent également les enjeux contemporains auxquels fait face la presse, notamment la nécessité de modernisation et d’adaptation aux nouvelles technologies.

Quel est le contexte de ce décret en France ?

Le décret n° 2004-1309 s’inscrit dans un contexte où la presse quotidienne en France fait face à des défis majeurs, tels que la baisse des ventes et la concurrence accrue des médias numériques.

Le gouvernement français a reconnu la nécessité de soutenir ce secteur vital pour la démocratie et l’information.

Ainsi, ce décret vise à renforcer la viabilité économique des entreprises de presse, en leur offrant des aides financières et des avantages fiscaux.

Quel est le type de document et sa date de publication ?

Le document en question est un décret, ce qui signifie qu’il s’agit d’un acte administratif pris par le gouvernement.

Il a été publié le 26 novembre 2004, marquant une étape importante dans la politique de soutien à la presse en France.

Ce décret est donc un élément clé de la législation française relative à l’aide à la presse quotidienne.

Où peut-on consulter le texte intégral du décret ?

Le texte intégral du décret n° 2004-1309 peut être consulté en ligne via le lien suivant : [Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004](https://www.uplex.fr/contrats/1members/pdf/textes/Decret_2004-1309_presse.pdf).

Ce lien permet d’accéder à un document PDF qui contient l’intégralité des dispositions du décret, ainsi que les modifications apportées au décret précédent.

Cela offre une ressource précieuse pour ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des mesures d’aide à la presse en France.