Quel est le sujet principal du décret n° 2003-752 ?

Le décret n° 2003-752, daté du 1er août 2003, traite des annuaires universels et des services universels de renseignements dans le domaine des télécommunications en France.

Ce texte vise à établir un cadre réglementaire pour garantir l’accès à des services de télécommunication de base pour tous les citoyens, indépendamment de leur localisation géographique.

Il souligne l’importance de l’annuaire universel comme un outil essentiel pour faciliter la communication entre les individus et les entreprises.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : service universel, télécommunication, universel, service, calcul service universel, annuaire universel, et annuaire.

Ces termes reflètent les concepts centraux abordés dans le texte, notamment l’idée que chaque citoyen doit avoir accès à des services de télécommunication de manière équitable.

Le service universel est un principe fondamental qui garantit que les services de base sont disponibles pour tous, sans discrimination.

Quel est le type et la date de publication de ce décret ?

Le décret n° 2003-752 est classé comme un décret administratif, ce qui signifie qu’il a été émis par le gouvernement français pour réglementer un domaine spécifique.

Il a été publié le 1er août 2003, marquant une étape importante dans l’évolution des politiques de télécommunication en France.

Ce décret a été mis en place pour répondre aux besoins croissants en matière de communication et d’information dans un monde de plus en plus connecté.

Quel est l’objectif du service universel dans le contexte des télécommunications ?

L’objectif du service universel dans le contexte des télécommunications est de garantir que tous les citoyens, y compris ceux vivant dans des zones rurales ou défavorisées, aient accès à des services de communication de base.

Cela inclut l’accès à des annuaires universels, qui permettent aux utilisateurs de trouver facilement des informations de contact.

Le service universel vise également à promouvoir l’inclusion sociale et à réduire la fracture numérique en assurant que personne ne soit laissé pour compte dans l’accès aux technologies de l’information.

Où peut-on consulter le texte intégral du décret ?

Le texte intégral du décret n° 2003-752 peut être consulté en ligne via le lien fourni dans le document.

Ce lien renvoie à un site qui héberge des documents juridiques, permettant aux utilisateurs d’accéder facilement à la version complète du décret.

La consultation du texte est essentielle pour comprendre les détails et les implications des réglementations établies par ce décret.