Décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et modifiant le code des postes et télécommunications

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Décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et modifiant le code des postes et télécommunications
Le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 établit des dispositions relatives aux annuaires universels et aux services universels de renseignements, modifiant ainsi le code des postes et télécommunications. Ce texte vise à garantir l’accès équitable aux services de télécommunication pour tous les citoyens, en définissant les obligations des opérateurs en matière de fourniture d’annuaires et de renseignements. Il souligne l’importance du service universel dans le cadre de la régulation des télécommunications en France, assurant ainsi une couverture et une accessibilité optimales pour l’ensemble de la population.

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