Le décret n° 2003-396, daté du 29 avril 2003, établit les modalités du vote par correspondance électronique pour les électeurs français résidant aux États-Unis. Ce dispositif est mis en place en vue des élections du 1er juin 2003, visant à faciliter la participation des Français de l’étranger au Conseil supérieur. Le texte souligne l’importance de l’accessibilité du vote électronique, garantissant ainsi que tous les électeurs inscrits puissent exercer leur droit de vote, même à distance. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible en ligne.