Décret du 26 mars 2004 relatif au centre émetteur-récepteur de Saint-Georges-des-Agoûts

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Décret du 26 mars 2004 relatif au centre émetteur-récepteur de Saint-Georges-des-Agoûts

Décret du 26 mars 2004 relatif au centre émetteur-récepteur de Saint-Georges-des-Agoûts

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Mots clés : récepteur,radiodiffusion,antennes,relaies

Thème : Telephonie mobile et domaine public

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 mars  2004 | Pays | Zone : France

Questions / Réponses juridiques

Quel est le sujet principal du décret du 26 mars 2004 ?

Le décret du 26 mars 2004 concerne le centre émetteur-récepteur de Saint-Georges-des-Agoûts, qui est lié à la radiodiffusion et à la téléphonie mobile.

Ce texte réglementaire aborde des questions relatives à l’installation et à l’utilisation des antennes et des relais nécessaires pour assurer une bonne couverture réseau.

Il s’inscrit dans un cadre législatif visant à réguler l’utilisation du domaine public pour les infrastructures de télécommunication, garantissant ainsi un équilibre entre le développement technologique et la protection de l’environnement.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : récepteur, radiodiffusion, antennes et relais.

Ces termes sont essentiels pour comprendre les enjeux techniques et réglementaires liés à la mise en place des infrastructures de télécommunication.

Les récepteurs sont des dispositifs qui captent les signaux émis par les antennes, tandis que la radiodiffusion fait référence à la transmission de contenus audio et vidéo via des ondes radio.

Les antennes et relais sont des éléments cruciaux pour assurer la connectivité et la qualité des services de téléphonie mobile.

Quel est le type et la date de ce texte ?

Le texte est un décret, un acte administratif qui a force de loi, et il a été publié le 26 mars 2004.

Les décrets sont souvent utilisés pour préciser des dispositions législatives ou pour mettre en œuvre des politiques publiques.

La date de publication est importante car elle permet de situer le texte dans le contexte législatif et technologique de l’époque, notamment en ce qui concerne l’évolution rapide des technologies de communication.

Dans quel pays et quelle zone ce décret est-il applicable ?

Ce décret est applicable en France, plus précisément dans la zone de Saint-Georges-des-Agoûts.

La mention de la France indique que les réglementations énoncées dans le décret s’appliquent aux infrastructures de télécommunication sur le territoire français.

Cela inclut les obligations des opérateurs de téléphonie mobile et les normes à respecter pour l’installation des équipements de radiodiffusion et de télécommunication.

Cette réglementation vise à garantir un service de qualité tout en respectant les normes environnementales et de sécurité.


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