Le décret du 24 février 1998 établit les conditions d’agrément des organismes chargés de gérer des conventions secrètes de cryptologie pour le compte d’autrui. Ce texte vise à encadrer la cryptographie et la sécurité informatique, garantissant ainsi la protection des données sensibles. Il souligne l’importance de la signature électronique dans les transactions sécurisées. En définissant des normes claires, ce décret contribue à renforcer la confiance dans les systèmes de communication et de traitement de l’information, tout en assurant une régulation adéquate des pratiques en matière de cryptologie en France.