L’Essentiel : Le décret n° 89-403, daté du 2 juin 1989, établit un Conseil supérieur de la langue française. Ce conseil a pour mission de promouvoir et de protéger la langue française, en veillant à son emploi dans divers domaines. Il s’inscrit dans le cadre de la loi Toubon, qui vise à renforcer l’utilisation du français dans la vie publique et professionnelle. Ce texte souligne l’importance de la langue française comme élément fondamental de l’identité nationale et culturelle en France. Pour consulter le texte intégral, vous pouvez suivre ce [lien](https://www.uplex.fr/contrats/1members/pdf/textes/Decret_89-403_2_6_1989_Langue_francaise.pdf).

Décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française

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Mots clés : langue française,francais,langue,loi toubon,emploi langue française

Thème : Langue francaise

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 2 juin  1989 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet du décret n° 89-403 du 2 juin 1989 ?

Le décret n° 89-403, institué le 2 juin 1989, a pour objectif principal de créer un Conseil supérieur de la langue française. Ce conseil a pour mission de veiller à la promotion et à la protection de la langue française dans divers domaines, notamment dans les institutions publiques et privées.

Ce décret s’inscrit dans un contexte où la langue française est considérée comme un élément fondamental de l’identité nationale. Il vise à garantir que la langue française soit utilisée de manière appropriée et respectée dans les communications officielles, les médias, et l’éducation.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent « langue française », « français », « langue », « loi Toubon », et « emploi langue française ».

Ces termes soulignent l’importance de la langue française dans la société française et mettent en avant des législations comme la loi Toubon, qui vise à protéger et à promouvoir l’usage du français dans divers secteurs, notamment dans le monde du travail et des affaires.

Quel est le contexte historique de ce décret ?

Le décret n° 89-403 s’inscrit dans un contexte historique où la langue française était menacée par l’anglicisation croissante, notamment dans les domaines des affaires et des technologies.

La création du Conseil supérieur de la langue française répond à une volonté politique de préserver la langue et de promouvoir son usage dans tous les aspects de la vie publique. Ce décret fait partie d’une série d’initiatives visant à renforcer la place du français dans un monde de plus en plus globalisé.

Quel est le lien entre ce décret et la loi Toubon ?

La loi Toubon, adoptée en 1994, est souvent associée au décret n° 89-403 car elle vise également à protéger la langue française.

Cette loi impose l’utilisation du français dans les documents administratifs, les contrats de travail, et les publicités, renforçant ainsi les objectifs du Conseil supérieur de la langue française créé par le décret. Ensemble, ces deux textes législatifs forment un cadre juridique pour la promotion et la protection de la langue française en France.

Comment peut-on consulter le texte du décret ?

Le texte du décret n° 89-403 peut être consulté en ligne via un lien fourni dans le document.

Ce lien renvoie à un site où le texte intégral du décret est disponible au format PDF. Cela permet aux citoyens, chercheurs, et étudiants d’accéder facilement à ce document officiel pour mieux comprendre ses implications et son contenu.