La décision no 2007-1092, datée du 29 novembre 2007, propose au ministre chargé des communications électroniques d’établir un tarif de location pour les infrastructures disponibles en zone blanche. Cette mesure vise à faciliter l’accès des opérateurs de téléphonie mobile aux réseaux en 2005, afin d’améliorer la couverture et la connectivité dans les territoires moins desservis. Les zones blanches, caractérisées par un manque de services de téléphonie, sont au cœur de cette initiative, qui cherche à renforcer l’égalité d’accès aux communications électroniques en France.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la date de la décision no 2007-1092 ?

La décision no 2007-1092 a été prise le 29 novembre 2007. Cette date est significative car elle marque un moment clé dans la régulation des infrastructures de télécommunications en France, notamment en ce qui concerne les zones blanches.

Les zones blanches sont des territoires où la couverture mobile est insuffisante ou inexistante. La décision vise à améliorer l’accès à la téléphonie mobile dans ces zones, en proposant un tarif de location pour les infrastructures nécessaires.

Quel est l’objectif principal de cette décision ?

L’objectif principal de la décision no 2007-1092 est de proposer un tarif de location des infrastructures mises à disposition des opérateurs de téléphonie mobile en zone blanche pour l’année 2005.

Cela vise à encourager les opérateurs à investir dans ces zones, afin d’améliorer la couverture et l’accès aux services de téléphonie mobile. En facilitant l’accès aux infrastructures, la décision cherche à réduire les disparités territoriales en matière de communication.

Quels mots clés sont associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte incluent : zones blanches, téléphonie, couverture, réseaux, et territoire.

Ces termes soulignent les enjeux principaux abordés dans la décision, notamment la nécessité d’améliorer la couverture mobile dans les zones moins desservies. Ils mettent également en lumière l’importance des réseaux de télécommunications dans le développement territorial.

Quel type de document est la décision no 2007-1092 ?

La décision no 2007-1092 est classée comme un document de type « Décision ».

Ce type de document est généralement émis par des autorités réglementaires, comme l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en France, pour établir des règles ou des recommandations concernant le secteur des télécommunications.

Quel est le contexte géographique de cette décision ?

Le contexte géographique de cette décision est la France, plus précisément les zones blanches à l’intérieur du territoire français.

Ces zones sont souvent situées dans des régions rurales ou éloignées, où les opérateurs de téléphonie mobile n’ont pas jugé rentable d’investir dans des infrastructures, entraînant ainsi un manque de couverture pour les habitants.