La Décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 16 juin 2003, établit un plan d’action pluriannuel pour promouvoir une utilisation plus sûre d’Internet. Ce plan vise à lutter contre la diffusion de contenus illicites et préjudiciables sur les réseaux mondiaux. En renforçant la sécurité des réseaux, cette initiative européenne cherche à protéger les utilisateurs et à garantir un environnement en ligne plus sûr. Les actions proposées incluent la sensibilisation, la coopération entre États membres et le développement de meilleures pratiques pour contrer les menaces liées à Internet.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la date de la décision n° 1151/2003/CE ?

La décision n° 1151/2003/CE a été adoptée le 16 juin 2003. Cette date est significative car elle marque le début d’un engagement formel de l’Union européenne pour améliorer la sécurité sur Internet.

En effet, cette décision a été prise dans un contexte où l’utilisation d’Internet était en pleine expansion, et où les risques associés à la diffusion de contenus illicites et préjudiciables devenaient de plus en plus préoccupants.

Quel est l’objectif principal de cette décision ?

L’objectif principal de la décision n° 1151/2003/CE est de promouvoir une utilisation plus sûre d’Internet. Cela se fait à travers un plan d’action communautaire pluriannuel qui vise à lutter contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large de protection des utilisateurs d’Internet, en particulier les jeunes, qui sont souvent les plus vulnérables face à ces contenus.

Quels sont les mots clés associés à cette décision ?

Les mots clés associés à cette décision incluent : sécurité des réseaux, réseaux, sécurité, plan d’action européen, contenus illicites et lutte.

Ces termes reflètent les enjeux centraux de la décision, qui vise à établir un cadre de sécurité pour les utilisateurs d’Internet tout en luttant contre la propagation de contenus nuisibles.

Quel est le type de document de cette décision ?

La décision n° 1151/2003/CE est classée comme un document de type « Décision ».

Les décisions de l’Union européenne sont des actes juridiques qui ont un caractère obligatoire. Elles s’appliquent directement aux États membres et peuvent avoir des implications significatives sur les politiques nationales en matière de sécurité et de régulation d’Internet.

Dans quelle zone géographique cette décision s’applique-t-elle ?

Cette décision s’applique dans la zone géographique de l’Europe.

Elle concerne tous les États membres de l’Union européenne, qui sont tenus de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir une utilisation plus sûre d’Internet et lutter contre les contenus illicites.

Où peut-on consulter le texte intégral de la décision ?

Le texte intégral de la décision n° 1151/2003/CE peut être consulté en suivant le lien fourni dans le document.

Ce lien renvoie à un site qui héberge le texte officiel, permettant ainsi aux intéressés d’accéder à l’intégralité des dispositions et des objectifs de cette décision.