Le 8 novembre 2007, une enquête administrative a été ouverte concernant le devoir d’information d’Orange France envers ses nouveaux abonnés. Cette décision, fondée sur l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques, vise à s’assurer que les abonnés soient correctement informés de leurs droits et des options d’inscription relatives à la parution dans l’annuaire universel. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du service universel, garantissant l’accès à des informations essentielles pour les consommateurs. Les mots clés associés incluent : annuaire universel, service universel, abonnés.