Quelle est la date de la décision de l’ARCOM concernant les services de médias audiovisuels à la demande ?

La décision de l’ARCOM, portant le numéro 2010-764, a été rendue le 16 novembre 2010. Cette décision est significative car elle marque un appel aux candidatures pour l’édition d’un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la régulation audiovisuelle est essentielle pour encadrer l’émergence de nouveaux services, notamment ceux liés à la vidéo à la demande (VOD) et aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).

Quels sont les mots clés associés à cette décision ?

Les mots clés associés à cette décision incluent : vidéo à la demande, VOD, SMAD, régulation audiovisuelle, quotas, et Services de Médias Audiovisuels.

Ces termes sont cruciaux pour comprendre les enjeux de la décision. La vidéo à la demande (VOD) fait référence à un service permettant aux utilisateurs de visionner des contenus audiovisuels à leur convenance, tandis que les SMAD désignent les services de médias audiovisuels à la demande, qui englobent une variété de contenus accessibles sur demande.

Quel est le thème principal de cette décision ?

Le thème principal de cette décision est les Services de Médias Audiovisuels, plus spécifiquement les Services de Médias Audiovisuels à la demande (SMAD).

Cette thématique est d’une importance capitale dans le paysage audiovisuel contemporain, car elle reflète l’évolution des modes de consommation des médias. Les SMAD permettent une plus grande flexibilité pour les utilisateurs, qui peuvent choisir quand et comment consommer des contenus audiovisuels.

Quel est le type de document de cette décision ?

Le type de document de cette décision est une « Décision ».

Les décisions de l’ARCOM sont des actes administratifs qui ont pour but de réguler le secteur audiovisuel en France. Elles peuvent inclure des appels à candidatures, des règlements concernant la diffusion, et des directives sur la régulation des contenus, ce qui est essentiel pour maintenir un équilibre dans le paysage médiatique.

Dans quel pays cette décision a-t-elle été prise ?

Cette décision a été prise en France.

La France, en tant que pays membre de l’Union européenne, a mis en place des régulations spécifiques pour encadrer le secteur audiovisuel, notamment en ce qui concerne les nouveaux services numériques. l’ARCOM joue un rôle clé dans cette régulation, garantissant que les services respectent les normes établies pour la protection des consommateurs et la diversité culturelle.