Quelle est la date de la décision de la Commission concernant les lignes louées ?

La décision de la Commission a été prise le 24 juillet 2003. Cette date est significative car elle marque un moment clé dans l’évolution des réglementations relatives aux services de télécommunication en Europe.

En effet, cette décision s’inscrit dans le cadre de la directive sur le « service universel », qui vise à garantir que tous les citoyens aient accès à des services de télécommunication de base, indépendamment de leur situation géographique ou économique.

Quel est l’objectif principal de cette décision ?

L’objectif principal de cette décision est de définir un ensemble minimal de lignes louées, ainsi que les caractéristiques harmonisées et les normes qui y sont associées.

Cela permet d’assurer une cohérence dans la fourniture des services de télécommunication à travers l’Europe. En établissant des normes communes, la Commission vise à faciliter l’accès aux services de télécommunication pour tous les utilisateurs, en particulier dans les zones moins desservies.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte incluent : service universel, télécommunication, universel, service, et ligne louées.

Ces termes sont essentiels pour comprendre le contexte et les implications de la décision. Le « service universel » fait référence à l’engagement des États membres à garantir l’accès à des services de télécommunication de qualité pour tous, tandis que les « lignes louées » désignent des connexions spécifiques utilisées pour fournir ces services.

Quel est le type de document et son importance ?

Le type de document est une décision, et son importance réside dans le fait qu’elle établit des règles et des normes qui doivent être respectées par les opérateurs de télécommunication.

Cette décision contribue à la mise en œuvre de la directive sur le service universel, qui est déterminante pour assurer l’équité et l’accessibilité des services de télécommunication dans toute l’Europe.

En harmonisant les caractéristiques des lignes louées, la Commission vise à promouvoir la concurrence et à améliorer la qualité des services offerts aux consommateurs.

Dans quel contexte géographique cette décision s’applique-t-elle ?

Cette décision s’applique dans le contexte géographique de l’Europe.

Elle est le résultat d’une volonté collective des États membres de l’Union européenne de garantir que tous les citoyens aient accès à des services de télécommunication de base.

Cela reflète un engagement envers l’intégration européenne et la création d’un marché unique pour les services de télécommunication, favorisant ainsi la connectivité et l’inclusion numérique.